Les Règles d'urbanisme pour les opérations de division parcellaire

La division parcellaire est une opération plus complexe qu'il n'y parait, même quand  il s'agit "juste" de diviser un terrain supportant plusieurs constructions.

Les difficultés commencent ensuite quand il s'agit d'établir la constructibilité secondaire.

• Il nous faudra bien 3 journées pour faire le tour des différentes typologies de division, selon que l'on détache ou non un terrain à bâtir- et selon que ces lots sont des éléments  d'équipement communs ou non.
• Il est possible de ne participer qu'à une seule journée.

Jour 1 : Division d'un terrain supportant plusieurs constructions

Jour 2 : Lotissements soumis à DP

Jour 3 : Lotissements soumis à PA